Accord de sous-traitance (DPA)

Rôles des parties

Pour les données que le client importe dans la plateforme (ses propres contacts, chantiers, documents…), le client agit en qualité de responsable de traitement et BatiBreizh en qualité de sous-traitant. BatiBreizh traite ces données uniquement sur instruction documentée du client et pour les besoins du service.

Nature et finalité du traitement

Hébergement, stockage, affichage, édition de documents (devis, factures) et fonctionnalités associées du service.

Sous-traitants ultérieurs

BatiBreizh est autorisé à recourir à des sous-traitants ultérieurs (notamment Vercel, Supabase / AWS, Resend, Anthropic, Google). Le client est informé de tout changement susceptible d’affecter la protection des données et peut, le cas échéant, s’y opposer pour un motif légitime.

Localisation des données

Les données applicatives sont hébergées au sein de l’Union européenne (Irlande). Certains traitements accessoires (intelligence artificielle, hébergement de la façade web) peuvent impliquer des transferts hors UE, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Mesures de sécurité

• Contrôle d’accès et isolation des données par entreprise ;
• Chiffrement en transit et, lorsque applicable, au repos ;
• Journalisation des accès et opérations ;
• Sauvegardes régulières.

Assistance au responsable de traitement

BatiBreizh aide le client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité et d’analyse d’impact.

Violation de données

BatiBreizh notifie le responsable de traitement dans les meilleurs délais après avoir eu connaissance d’une violation susceptible d’affecter les données personnelles.

Audit

BatiBreizh met à disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet la réalisation d’audits dans des conditions raisonnables.

Fin du contrat

À la fin de la prestation, les données sont restituées ou supprimées, selon le choix du client, sous réserve des obligations légales de conservation.