Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données liées au compte et au service est l’éditeur de BatiBreizh (voir Mentions légales). Pour toute question, écrivez à batibreizh29@gmail.com.

Lorsque l’utilisateur importe les données de ses propres clients, BatiBreizh agit en tant que sous-traitant ; les rôles sont détaillés dans l’Accord de sous-traitance (DPA).

Données collectées

• Données d’identification (nom, prénom, e-mail) ;
• Coordonnées professionnelles et informations de l’entreprise ;
• Données clients importées par les utilisateurs ;
• Données vocales et transcriptions (fonctionnalité à venir) ;
• Données de facturation et données relatives aux devis ;
• Journaux techniques (logs, adresses IP, données de connexion).

Finalités et bases légales

• Fourniture du service et exécution du contrat (base : exécution du contrat) ;
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service (base : intérêt légitime) ;
• Respect des obligations légales et comptables (base : obligation légale) ;
• Traitement des données vocales (base : consentement, le cas échéant).

Durées de conservation

Les données du compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées. Les données à valeur comptable ou légale (factures notamment) sont conservées pendant les durées légales applicables (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables).

Destinataires et sous-traitants

BatiBreizh recourt à des prestataires agissant comme sous-traitants, notamment :

• Vercel — hébergement de l’application (États-Unis) ;
• Supabase / Amazon Web Services — base de données (Union européenne, Irlande) ;
• Resend — envoi des e-mails transactionnels ;
• Anthropic — services d’intelligence artificielle (États-Unis) ;
• Google — synchronisation de l’agenda, lorsque l’utilisateur l’active.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont situés hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session et authentification). Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans consentement.

Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent en écrivant à batibreizh29@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

BatiBreizh met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : contrôle d’accès, isolation des données par entreprise, chiffrement en transit, journalisation et sauvegardes.